Conditions Générales

Conditions Générales pour la location des maisons de vacances.  

  • 1. Conditions générales Nous recommandons de lire avec attention et de respecter les termes et les conditions générales de location. Il en est de même pour ce qui concerne les termes et les conditions de réservation et de payement. Dans le cas de non respect, vous pouvez perdre le droit d’occuper la propriété sans pour autant être dispensés du payement. Les actuels termes de location concernent les accords entre Borgo Fantino S.r.l. et le client. Tout accord entre le client  et Borgo Fantino – Limone Piemonte S.r.l. qui changerait, modifierait ou éliminerait ces conditions de location ou toute autre information indiquée dans les Conditions Générales, afin d’être considéré comme valable devra être mis par écrit. Tout autre changement qui ne résulterait pas dans les termes et conditions générales de location, aussi bien partiel que total, ne sera pas considéré comme valable.
  • 2. Nombre de personnes occupant l’appartement La propriété donnée en location, l’immeuble et le terrain qui s’y rapporte, ne peuvent être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans le détail de la propriété ou dans la confirmation de réservation. Ce dit nombre comprend également les enfants quelque soit leur âge. L’unique exception à cette condition est le cas où, pour cette unité d’habitation, il serait permis d’avoir un enfant (en dessous de 4 ans) sans coût extra. Les préposés du bureau de location sauront fournir, à ce propos, toutes les informations nécessaires au moment de la réservation.
  • 3. Prix et formes de payement Le client déclare avoir lu et accepté les Conditions Générales de Location au moment du règlement des arrhes. Le montant de la location devra être payé selon les termes indiqués ci-après : le client doit verser 30% du montant de la location au moment de la réservation. Le solde doit être effectué dans les 30 jours qui précèdent la location.  Pour des réservations faites dans un délai inférieur à 30 jours le client doit payer tout de suite le montant total de la réservation.
  • 4. Taxes et devises Dans le cas d’augmentation des taxes et frais indépendants de la volonté de Borgo Fantino – Limone Piemonte S.r.l., cette dernière se réserve le droit d’augmenter proportionnellement le prix de la location. Bien sûr, ceci devra être documenté de façon évidente. Modifications et annulations Le client pourra annuler une réservation suivant les conditions suivantes : dans les 43 jours qui précèdent son arrivée il devra payer une pénalité s’élevant à 10% du montant du séjour ; de 42 jours à 29 jours précédant son arrivée il devra payer une pénalité s’élevant à 50% du montant du séjour ; de 28 jours à 2 jours précédant son arrivée il devra payer une pénalité s’élevant à 80% du montant du séjour ; à partir du jour précédant son arrivée il devra payer le montant total du séjour. Dans tous les cas l’ouverture du dossier d’annulation comportera une retenue de 50,00 euros. En cas de retour des clés avant la fin du séjour les jours déjà payés ne seront pas retournés.
  • 5. Modifications et annulations Les annulations jusqu’à 30 jours avant l’arrivée sont entièrement remboursables; de 29 jours à 14 jours avant la pénalité d’arrivée de 50% des frais de séjour; de 13 jours à 2 jours avant l’arrivée, pénalité de 80% des frais de séjour; à partir de la veille de la pénalité de 100% du montant du séjour. En tout état de cause, pour l’ouverture du dossier, des frais seront retenus (50,00 €). Dans le cas où les clés sont retournées avant la date d’expiration du bail, les frais déjà payés ne seront pas retournés
  • 6.Modalités à l’arrivée À son arrivée à la réception le client doit présenter son passeport et/ou sa carte d’identité à l’employé. Les horaires prévus pour les arrivées et les départs (check-in /out) sont les suivants : Arrivées de 16h à 18h. Départ avant 10h. Dans le cas d’une arrivée entre 18h et 19h il faudra avertir le personnel responsable des locations au numéro suivant +39 0171 926669. Dans le cas où l’arrivée serait prévue après 19h, il faudra avertir le personnel au numéro +39 0171 926669 et dans ce cas il sera demandé un supplément de 30,00 euros.
  • 7. Dépôt (caution) À son arrivée, l’hôte recevra, de la part de la réception, un inventaire de tout ce qui se trouve dans l’appartement, ce dernier devra être vérifié à l’intérieur de l’appartement par le locataire lui-même, signé et remis à la réception non plus tard que le matin suivant son arrivée. Une caution, d’un montant de 400,00 euros, devra être versée au moment de la remise des clés (en espèces). Ce dépôt doit être considéré comme garantie que la maison de vacances sera restituée propre et en bon état et comme éventuel avance sur d’ultérieurs frais. Cette caution peut être doublée dans le cas où la maison serait louée à des groupes , à des jeunes en dessous de 21 ans et au cours des périodes de Noël et Jour de l’An. Ce montant sera débloqué au moment du départ, ou expédié au client, à condition que la propriété soit rendue propre et en bon état, sans dommages, et que le client ne doive pas d’autre sommes à la société. La responsabilité du client est également valable pour des frais et dommages supérieurs au montant bloqué sur la carte. Cartes de crédit acceptées : VISA – MASTERCARD – AMERICAN EXPRESS.
  • 8.  Absences, remboursements et assistance Dans le cas de problèmes le client doit informer immédiatement la réception ou dans les 72 heures à partir du moment où il occupe la propriété et qu’il s’est rendu compte d’un défaut. Borgo Fantino– Limone Piemonte  S.r.l. essayera toujours de satisfaire les exigences particulières, comme par exemple la position de la maison, etc, mais elle ne pourra en aucun cas donner de garantie à cause de l’éventuelle occupation totale des appartements disponibles. La responsabilité de Borgo Fantino– Limone Piemonte S.r.l.  pour compensation considère uniquement la perte économique directe. Borgo Fantino– Limone Piemonte S.r.l.  ne peut être considérée comme responsable pour tout dommage /perte dérivant d’une absence ou de dommage / perte de nature non économique.
  • 9.  Responsabilité du client Le client a la responsabilité  d’occuper avec respect la maison de vacances, il est considéré comme responsable pour tout dommage que lui-même ou toute personne faisant partie de son groupe ou son animal de compagnie aurait causé. Le client doit laisser la maison propre et en ordre. Le client a l’obligation de laver la vaisselle, vider le frigo et le freezer avant de partir et il ne doit pas laisser de déchets à l’intérieur ou à l’extérieur de l’appartement, même si le nettoyage final est compris dans le prix. Dans le cas où ce qui vient d’être indiqué ne serait pas respecté, le montant total de la caution sera retenu. Le client est responsable de tout dommage personnel ou physique que lui-même ou son animal de compagnie pourrait  procurer pendant la période de location,  également pour des dommages pour lesquels  il serait ou pourrait être assuré. Le client a le devoir de faire en sorte que ni lui, ni les personnes qui l’accompagnent, ni son animal de compagnie (là où autorisé) ne  dérangent les voisins de la maison ou des environs. Dans le cas où le client ou une des personnes qui l’accompagnent ou son animal de compagnie (là où autorisé)  agiraient de façon inappropriée ou inacceptable  Borgo Fantino– Limone Piemonte S.r.l.  se réserve le droit d’annuler le contrat de location immédiatement et ce sans aucun préavis. En ce cas Borgo Fantino– Limone Piemonte S.r.l.  n’est tenue en aucune façon au remboursement total ou partiel du coût de la location.
  • 10.  Responsabilité de Borgo Fantino– Limone Piemonte S.r.l. Borgo Fantino– Limone Piemonte S.r.l.  n’est responsable en aucune façon pour tout changement qui ne se rapporterait  pas directement à la maison (par exemple, introduction ou augmentation des taxes et frais locaux, fermeture de routes, magasins, etc. , constructions de routes et édifices, dommages à l’environnement, etc.) De la même façon Borgo Fantino– Limone Piemonte S.r.l.   n’est pas responsable pour des changements météorologiques, ou pour des lois locales qui, l’absence d’eau, etc. qui pourraient limiter la jouissance de la vacance. Dans l’intérêt de futurs développements Borgo Fantino– Limone Piemonte S.r.l.  se réserve le droit de réaliser des changements aux conditions Générales de Location en en informant au préalable les clients qui auraient déjà réservé. Erreurs et omissions exclues.
  • 11.  Termes et conditions de force majeure Les parties peuvent annuler le contrat sans aucun préjudice en cas d’impossibilité de réaliser le contrat à cause d’une force majeure.
  • 12.  Services compris dans le prix Les services indiqués ci-après sont compris dans le séjour d’une o deux semaines au Resort : Le LINGE DE MAISON (draps et serviettes de toilette) – sera fourni sur la base du nombre de personnes occupant l’appartement. Il est possible de demander un éventuel change supplémentaire du linge de maison en le communiquant à la réception. Le coût du linge supplémentaire est de 10,00 euros à personne. Pour la location saisonnière ne sont pas inclus le linge. NETTOYAGE À son arrivée le client recevra l’appartement propre et en ordre ; le nettoyage de fin de séjour est compris dans le prix. L’hôte pourra demander à la réception un nettoyage supplémentaire journalier ou en cours de semaine, ceci avec au moins un jour de préavis . Le coût des nettoyages supplémentaires s’élève à 15,00 euros/heure. Le coût des différents services sera indiqué à la réception.
  • 13. Taxe de séjour en vigueur à partir du 01 décembre 2018, 1 € par jour et par personne pour un maximum de 10 nuits.
    http://www.comunelimonepiemonte.it/upload/uffici_e_servizi/servizio_finanziario/tributi/Imposta%20soggiorno/IMPOSTA_DI_SOGGIORNO_informativa.pdf